Conditions générales d’utilisation

Conditions générales du site

Version en vigueur depuis le20.10.2026

Ce document définit les conditions générales régissant l’accès et l’utilisation du site, en conformité avec la législation suisse. Il précise les droits, obligations et responsabilités de l’utilisateur ainsi que de l’exploitant du site.

1. Acceptation des conditions générales

L’accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions par l’utilisateur. En cas de désaccord avec l’une des dispositions, l’utilisateur est invité à cesser d’utiliser le site.

2. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, mises en page, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les législations applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation suisse en vigueur et des présentes conditions générales. Il s’abstient de tout comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site et de ses services.

4. Responsabilité de l’exploitant

L’exploitant du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, pour lesquels l’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité.

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître le détail de ses droits et des modalités de traitement.

6. Modification des conditions générales

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le site relève du droit suisse. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition légale contraire.