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L’accès au site et son utilisation sont soumis au respect des présentes conditions
générales. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces
conditions par l’utilisateur. En cas de désaccord avec l’une des dispositions,
l’utilisateur est invité à cesser d’utiliser le site.
2. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, mises en page, etc.) sont
protégés par le droit d’auteur et les législations applicables à la propriété
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susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du
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4. Responsabilité de l’exploitant
L’exploitant du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des
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lesquels l’exploitant décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité.
5. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la
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document pour connaître le détail de ses droits et des modalités de traitement.
6. Modification des conditions générales
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir
compte de l’évolution du site ou de la réglementation. Toute modification prend effet
dès sa publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement
la présente page.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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